I-10, r. 13.1 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des ingénieurs forestiers

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40. Les articles 28 et 29 s’appliquent au secrétaire de l’Ordre, au gardien provisoire ou au cessionnaire, selon le cas, qui prend possession des dossiers de l’ingénieur forestier conformément à la présente sous-section.
Décision 2015-06-17, a. 40.